Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit : quelles (...)

Un arrêté du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, publié le 30 janvier 2013 au Journal officiel, restreint (...) Voir descriptif détaillé

Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit : quelles (...)

Un arrêté du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, publié le 30 janvier 2013 au Journal officiel, restreint (...) Voir descriptif détaillé

À partir du 1er juillet 2013, les vitrines et façades de bâtiments non résidentiels suppriment leur éclairage de nuit. L’économie d’énergie promise par cette mesure ? L’équivalent de la consommation d’électricité de 750 000 ménages.

Cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le débat sur la pollution lumineuse et la lutte contre le gâchis énergétique, fait suite à l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Et l’enjeu est de taille puisque l’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes et rejette annuellement 670 000 tonnes de CO2. (Ademe).

C’est avec le Grenelle de l’Environnement que les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à cette question. L ’article 41 de la loi Grenelle 1 datant de 2007 précise que : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »
S’ajoute l’article 173 de la loi Grenelle 2 qui inscrit notamment la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l’environnement. Un décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses est promulgué en 2011.

La réglementation en vigueur
La mesure s’applique pour les bâtiments non résidentiels c’est-à-dire qui « accueillent notamment des activités tertiaires, comme des commerces, des bureaux, des locaux d’enseignement, de santé, de sports, de loisirs, de culture, l’hôtellerie, la restauration, les transports, les entrepôts… »

Plus concrètement ? Une circulaire datant du 5 juin 2013 donne quelques précisions. « Les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ; les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ; les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin. »

Des dérogations pourront être accordées, pour les façades et vitrines des magasins, les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le code du travail. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.

Les bénéfices écologiques et économiques
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2. Les objectifs sont également économiques : Selon le Ministère de l’Ecologie, cette nouvelle réglementation représente une économie d’environ 200 millions d’euros.

Dernier aspect non négligeable : Cette nouvelle réglementation devrait aussi modifier l’aspect de nos villes la nuit…

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